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Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indem...

L’État, représenté par le ministre ayant soit les Classes moyennes, soit l’Économie dans ses attr...

Projet de loi n°7532/05 relatif à la mise en place d’un régime d’aides en faveur de...

La Chambre de Commerce salue l’objectif des amendements qui vont dans le sens d’un élargissement ...

Projet de loi 7532/04 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des...

La Chambre des Métiers salue particulièrement l'extension du champ d'application de l'aide, ...

Projet de loi 7216B portant notamment transposition de l’article 31 de la directive...

Dans son avis le Conseil d’Etat (CE) émet plusieurs oppositions formelles. Ainsi notamment, ...

Projet de loi 7532/06 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des...

Le Conseil d’État relève que le projet de loi sous examen a été déposé avant le constat de l’état...

Projet de loi 7537/00 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction ...

L'objet du présent projet de loi est de mettre en œuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 qui&n...

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