2021
CONNEXION
La responsabilité pénale des personnes morales
Par Jean-Luc Putz, Magistrat
17 mars, 2021 par
Vanessa Icardi

Ni la législation, ni la jurisprudence luxembourgeoise en matière de responsabilité des personnes morales ne présentent de grandes spécificités par rapport aux règles prévalant en France, de sorte qu’il serait inutile de reprendre dans ces lignes les développements théoriques de la doctrine étrangère et nous préférons nous concentrer sur quelques spécificités luxembourgeoises.

A ce titre, il faut s’interroger sur l’intérêt que les autorités apportent à ce sujet qui ne semble pas toujours être au centre de leurs préoccupations (I). Malgré tout, il est utile de passer en revue les principes régissant cette responsabilité (II).

Lire l'article complet, extrait de la Revue Pénale Luxembourgeoise, n° 5

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