Face à la forte augmentation des infections au courant des dernières semaines qui risque de perdurer respectivement de se reproduire de façon cyclique au courant des prochains mois et dans un souci de prendre toutes les mesures susceptibles d'endiguer la propagation du virus, les établissements d'enseignement et d'accueil sont susceptibles d'être fermés du moins périodiquement par décision du Gouvernement au courant des mois à venir.
Vu cette situation, le présent projet de loi prévoit la possibilité d'un droit au congé pour raisons familiales pour les parents dont les enfants ne peuvent fréquenter l'école ou une structure d'éducation et d'accueil pour des raisons liées à la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 ou qui bénéficient d'un enseignement à distance.
Finalement, les présentes dispositions dérogatoires sont supposées produire leurs effets à partir du 28 décembre 2020 et pendant toute l'année 2021.