2020
CONNEXION
Guidance de l’EDPB sur les responsables de traitement et les sous-traitants – analyse du texte soumis à consultation
8 octobre, 2020 par
Vanessa Icardi

Le 7 septembre 2020, l’European Data Protection Board (EDPB) a publié de nouvelles lignes directrices (Guidelines 07/2020) soumises à consultation. Elles sont, cette fois, consacrées aux importants concepts de « responsables (conjoints) de traitement » et de « sous-traitants ».

Les lignes directrices contiennent aussi une analyse approfondie de ce que doit contenir un Data Processing Agreement conclu entre un responsable de traitement et son sous-traitant ainsi que des recommandations relatives aux accords contractuels à conclure entre responsables conjoints.

L'auteur Axel Beelen, consultant juridique en protection des données personnelles, droit d’auteur et blockchain nous explique ces concepts clefs.

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