L’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise de 2018 a été adopté en commission des Finances française ce mercredi, explique le député lorrain Xavier Paluszkiewicz. Il modifie une première version élaborée en 2018, qui laissait craindre la possibilité pour l’état français de prélever une forme de “restant à taxer” sur certains salaires frontaliers. Explications.
Frontaliers : «Il n’y a pas eu de double-imposition et il n’y en aura pas»
21 décembre 2020
par
vanessa Icardi Serrami
dans Actualités