2020
CONNEXION
Externalisation des données vers le Cloud : participer à la consultation de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers
Par Me Héloïse Cuche, Avocat chez DSM Avocats à la Cour
30 juin, 2020 par
Emilie Clément

L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA), qui a pour but d’améliorer la protection des investisseurs et promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers, a ouvert le 3 juin 2020 une consultation concernant son projet de lignes directrices sur l’externalisation vers des fournisseurs de services dans le Cloud.

L’objectif de cette consultation est de fournir des orientations sur les exigences d’externalisation applicables aux acteurs des marchés financiers lorsqu’ils sous-traitent à des fournisseurs de services dans le Cloud.

Cette consultation invite les autorités nationales compétentes et les acteurs des marchés financiers ce 3 juin 2020 à formuler des commentaires sur :

  • Les mécanismes de mécanismes de gouvernance, de documentation, de surveillance et de contrôle que les entreprises devraient mettre en place ;
  • L’analyse préalable et la due diligence qui devraient être entreprises avant l’externalisation ;
  • Les éléments minimums que les accords d’externalisation et de sous-traitance devraient comporter ;
  • Les stratégies de sortie et les droits d’accès et d’audit qui doivent être pris en compte ;
  • La notification aux autorités compétentes ; et
  • La surveillance par les autorités compétentes.

L’ESMA examinera tous les commentaires reçus au plus tard le 1er septembre 2020 et publiera le rapport final sur les lignes directrices d’ici le premier trimestre 2021.

Pour participer, vous pouvez consulter les documents disponibles pour cette consultation en cliquant sur le lien suivant : https://www.esma.europa.eu/press-news/consultations/draft-guidelines-outsourcing-cloud-service-provider