Selon un communiqué du Gouvernement du 29 octobre 2020, les demandes de chômage partiel pour le mois de novembre 2020 peuvent exceptionnellement être introduites jusqu'au 5 novembre inclus (alors que les demandes doivent habituellement être introduites au plus tard le 12 du mois précédant le mois concerné par la demande).
Cette procédure exceptionnelle a été mise en place pour les entreprises qui :
- n’avaient pas encore introduit de demande de chômage partiel pour le mois de novembre ; et
- considèrent aujourd’hui que cela s’avère nécessaire.
Les entreprises concernées peuvent, dès maintenant et jusqu’au 5 novembre, télécharger le formulaire spécifique, le compléter, le signer et le renvoyer dans les meilleurs délais par email à l’adresse suivante : [email protected].
Les documents suivants doivent être annexés au formulaire:
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- la déclaration de la délégation du personnel certifiant avoir été informée de la démarche de demande de chômage partiel ou, si la société n’a pas de délégation du personnel, une déclaration d’information signée par chaque salarié concerné par le chômage partiel.
Concernant les entreprises qui ont déjà introduit une demande de chômage partiel pour le mois de novembre, ces dernières pourront, à titre exceptionnel, lors du décompte final à remettre à l’ADEM, rectifier le nombre d’effectif concerné, tout en veillant à respecter les règles en vigueur concernant le pourcentage maximal de l’effectif qui peut être visé.
Cette procédure exceptionnelle est uniquement valable pour le mois de novembre.
Procédure habituelle pour les demandes de chômage partiel pour le mois de décembre :
Selon la procédure habituelle, les demandes de chômage partiel lié à la relance économique pour le mois de décembre 2020 peuvent être effectuées du 1er novembre 2020 jusqu’au 12 novembre 2020 inclus (cf. notre Newsflash du 22 juin 2020).
Les modalités applicables aux demandes de chômage partiel lié à la relance économique sont détaillées sur Guichet.lu et dans une rubrique Foire aux questions dédiée.