2020
CONNEXION
Coronavirus : précisions concernant les déplacements professionnels
Newsflash Castegnaro
5 novembre, 2020 par
Vanessa Icardi

La Loi du 29 octobre 2020 [1] a notamment instauré une interdiction de circuler sur la voie publique entre 23 heures et 6 heures du matin assortie de plusieurs exceptions, dont les déplacements en vue de l’activité professionnelle (cf. notre Newsflash du 3 novembre 2020).

Dans ce cadre, la Chambre de Commerce a mis à disposition des entreprises un modèle d’attestation justifiant le déplacement professionnel d’un salarié durant le couvre-feu de 23h à 6h. Cette attestation est disponible ici.

Pour rappel, le couvre-feu est applicable du 30 octobre au 30 novembre 2020 inclus.

Par ailleurs, dans un communiqué du 4 novembre 2020, la FEDIL a informé ses membres que l’employeur doit certifier que les déplacements des salariés frontaliers belges entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.



[1] Loi du 29 octobre 2020 modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.