2020
CONNEXION
Coronavirus : attestation pour les frontaliers français
Newsflash Castegnaro
3 novembre, 2020 par
1222, Justine Broquard

Au vu de la situation de reconfinement de la France à partir du 30 octobre 2020, les déplacements sont à nouveau limités et les attestations de déplacement redeviennent nécessaires.

A ce titre, le justificatif de déplacement professionnel mis en ligne par le gouvernement français est téléchargeable ici 

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

-       du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;

-       des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.

Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié doivent être indiqués sur le justificatif, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Toutes les autres attestations nécessaires pour les frontaliers français sont téléchargeables ici