2020
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Brexit : Lancement de la procédure de délivrance des documents de séjour pour les ressortissants britanniques suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Newsflash Castegnaro
7 juillet, 2020 par
Vanessa Icardi

Le ministère des Affaires étrangères et européennes a publié en date du 30 juin 2020 le Communiqué suivant concernant la procédure de délivrance des documents de séjour pour les ressortissants britanniques suite au Brexit :

En date du 1er février 2020, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») est devenu effectif. Le retrait a eu lieu sous le couvert des dispositions de l'Accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

En vertu de cet Accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant au Luxembourg gardent leur droit de séjour après la fin de la période de transition prévue par ledit Accord, fixée au 31 décembre 2020.

Afin de faire valoir les droits découlant de l'Accord de retrait, les personnes concernées doivent disposer d'un nouveau document de séjour qui atteste de leur qualité en tant que bénéficiaire de l'Accord de retrait, qui remplacera leur document de séjour actuel.

À cette fin, les personnes concernées sont invitées à introduire une demande de délivrance pour ce nouveau document. L'obligation de solliciter le nouveau document de séjour s'applique à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, le gouvernement précise que les demandes peuvent être introduites au cours de la période de transition, et sont acceptées à partir du 1er juillet 2020. Les demandes doivent être introduites jusqu'au 30 juin 2021 au plus tard.

De plus amples informations sur la procédure de remplacement sont disponibles ici.

Pour rappel, afin de répondre aux questions des ressortissants britanniques résidant au Luxembourg, ainsi que des ressortissants luxembourgeois résidant au Royaume-Uni en ce qui concerne leur situation post Brexit :

 

-       un dossier d’information est disponible en ligne sur le site du gouvernement

-       une foire aux questions (FAQ) dédiée est disponible sur le site Guichet.lu. Cette FAQ est actualisée et complétée dès que de nouvelles informations sont disponibles.

Par ailleurs, le cabinet d’avocats Lewis Silkin, membre britannique de l’alliance internationale Ius Laboris dont CASTEGNARO est l’un des membres fondateurs, a communiqué en date du 3 mai 2020, les conseils de l’administration britannique (Home office) sur l’emploi de citoyens européens. L’article est disponible ici.